Enquêtes

  



Avis d’enquête

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Début de l’enquête Personne décédée Type d’enquête Coroner-président ou coroner-présidente Rapport d’enquête Lien de la webdiffusion en direct Recommandations et réponses
8 avril 2024 Cassandra Warville, Myranda Aleisha Dawn Tizya-Charlie, Josephine Elizabeth Hager et Darla Skookum Enquête publique Michael Eglison Sera publié lorsque l’enquête sera terminée. https://us06web.zoom.us/webinar/register/WN__aOOdnWRT0GJ_2iZIpDUCw  
24 octobre 2023 Leon Joseph Marcel Nepper Obligatoire – Personne en détention Matthew Brown

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Les commentaires du coroner-président seront communiqués à une date ultérieure.
Retransmis en direct le 24 octobre 2023  
12 juin 2023, 10 h 30 Kaiya Sandra Faith Stone-Kirk Enquête publique Mara Pollock

Lire le rapport d’enquête

Lire les commentaires de la coroner-présidente

Retransmis en direct le 12 juin 2023

Lettre de la coroner en chef au premier ministre
 
Lettre de la coroner en chef aux Services à la famille et à l’enfance


Lettre du premier ministre à la coroner en chef


Lettre des Services à la famille et à l’enfance à la coroner en chef

Règles à suivre pendant la webdiffusion en direct

  • Il est interdit de reproduire, de diffuser et de publier, y compris dans les médias sociaux, le contenu diffusé en direct par le Bureau du coroner du Yukon.
  • Vous n’avez pas le droit d’interrompre ou de tenter d’interrompre les procédures de l’enquête.

Pour accéder à la webdiffusion en direct, vous devez fournir votre nom et votre adresse courriel. Aucune autre personne ne peut assister aux procédures d’enquête à partir de votre lieu de visionnement, à moins d’avoir reçu l’approbation du Bureau du coroner.

Veuillez noter que l’accès à la webdiffusion en direct est laissé à l’entière discrétion du Bureau du coroner, qui peut révoquer ce privilège en tout temps.

 



Objectif d’une enquête

Nous pouvons organiser une enquête publique du coroner pour déterminer les faits et les circonstances d’un décès. Un coroner en chef préside cette procédure (qui s’apparente à une cour de justice).

Un jury composé de six membres répond aux questions suivantes au sujet du décès :

  • Qui était la personne décédée?
  • Où a eu lieu le décès?
  • Quand a eu lieu le décès?
  • Quelles sont les causes médicales du décès?
  • Quelles sont les circonstances du décès (naturelles, accidentelles, homicide, suicide ou non déterminées)?

Le coroner en chef ordonnera l’ouverture d’une enquête du coroner :

  • lorsqu’elle est obligatoire en vertu de l’article 41 de la Loi sur les coroners, par exemple si le défunt était placé sous la garde de la Gendarmerie royale du Canada ou si un agent de la paix décède;
  • si le coroner en chef a des motifs de croire que le décès est attribuable à :
    • un acte de violence,
    • un acte suspect,
    • une négligence,
    • une faute intentionnelle ou
    • professionnelle.

Les enquêtes ne sont pas :

  • un processus accusatoire;
  • un procès ou un interrogatoire préalable;
  • guidées par des intérêts personnels ou par des programmes politiques ou philosophiques.


Assister et participer

Assister à une enquête

Les enquêtes sont ouvertes au public et aux médias.

Bien qu’une enquête de coroner ne soit pas un dossier de tribunal criminel, elle constitue néanmoins une procédure judiciaire. Les personnes présentes aux audiences de l’enquête doivent avoir une conduite, une tenue vestimentaire et une attitude appropriées.

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser des caméras et des appareils d’enregistrement dans la salle d’audience. Les audiences sont enregistrées et peuvent être transcrites aux frais des personnes qui en font la demande.

Les médias peuvent faire une demande au coroner en chef au début de l’enquête à l’égard de l’utilisation des appareils mobiles et des médias sociaux.

Participer à une enquête 

Les personnes désirant participer à une enquête peuvent en faire la demande au coroner en chef. C’est ce qu’on appelle la demande pour obtenir la « qualité pour agir ».

Le coroner en chef accepte les demandes d’obtention de la qualité pour agir par écrit à tout moment avant la clôture de l’enquête; la qualité pour agir peut être accordée avant le début des audiences quotidiennes.

Vous pouvez faire une demande d’obtention de la qualité pour agir si :

  • vous êtes une personne ou un organisme ayant un intérêt direct ou réel;
  • les recommandations éventuelles de l’enquête peuvent vous concerner;
  • vous souhaitez participer activement et officiellement aux procédures.

C’est le coroner en chef qui décide quelles parties peuvent obtenir la qualité pour agir. Avant d’accorder la qualité pour agir à une partie, le coroner en chef doit déterminer qu’elle a un intérêt important et direct dans l’enquête.

Renseignements complémentaires pour les participants 

Une personne ayant obtenu la qualité pour agir dans une enquête est incluse dans les processus de préparation de l’enquête et les audiences. Elle a la possibilité d’examiner les éléments de preuve, puis d’interroger et de contre-interroger les témoins. Les personnes ayant qualité pour agir peuvent demander l’assignation à comparaître de tout témoin à l’enquête.

Les personnes ayant qualité pour agir n’ont pas besoin d’engager un avocat. Elles peuvent toutefois choisir de le faire à leurs frais.

Le Bureau du coroner ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement ou les indemnités journalières (dépenses quotidiennes) des participants, sauf si le coroner en chef les a convoqués.

Si le coroner en chef convoque une personne ou un organisme, il recevra un montant pour les frais d’hébergement et de déplacement ainsi que des indemnités journalières et de témoin, le cas échéant.

La procédure d’enquête

Comment se passe une enquête?

  • Avant l’enquête, le bureau du shérif convoque un tableau de jurés potentiels. Le coroner en chef les questionne afin de déterminer s’ils sont impartiaux et aptes à participer à l’enquête.
  • Le coroner en chef assermente le jury.
  • Au premier jour de l’enquête, le coroner en chef présente d’abord les observations préliminaires, il donne notamment un aperçu général du décès.
  • Le coroner en chef explique aux membres du jury leur rôle et leurs responsabilités et précise que l’enquête est un processus pour établir des faits qui n’attribue pas de faute ou blâme.
  • Le coroner en chef appelle le premier témoin et toutes les parties auront la possibilité de lui poser des questions.
  • Le coroner en chef fait un résumé de la preuve après que tous les témoins et éléments de preuve ont été présentés.
  • Le jury délibère pour répondre aux questions « qui, quoi, quand, où et comment » et, le cas échéant, fait des recommandations.
  • Les membres du jury terminent leurs délibérations.
  • Le coroner en chef fait une lecture à voix haute du verdict du jury et de ses recommandations pour qu’ils soient versés au dossier.
  • Le jury pourra faire des recommandations visant à éviter que des décès de même nature se reproduisent à l’avenir. Les recommandations formulées par le jury dans le cadre de l’enquête du coroner en chef ne sont pas juridiquement contraignantes; toutefois, la grande majorité des recommandations sont volontairement mises en œuvre.
  • Le coroner en chef est ensuite chargé de veiller à ce que les recommandations soient mises en œuvre.
  • Le ministère de la Justice affichera le verdict et toutes les recommandations sur le site Web yukon.ca pour les rendre accessibles au public.

Preuves et témoignages

Le coroner en chef et le procureur de la Couronne :

  • décident des éléments de preuve qui peuvent être présentés;
  • présentent tous les renseignements pertinents au jury pour examen.

Pour que le coroner en chef puisse autoriser un témoin à présenter des éléments de preuve, il doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • il doit prouver qu’il est qualifié par son expérience et sa formation;
  • le coroner en chef doit vérifier ses compétences;
  • toutes les personnes ayant qualité pour agir doivent être d’avis qu’il est en effet qualifié pour fournir des opinions d’expert.

Le coroner en chef a le pouvoir discrétionnaire d’autoriser ou de refuser un témoignage. La sélection des preuves se fait de différentes façons :

  • Toutes les parties ayant qualité pour agir décident des renseignements, des faits et des éléments de preuve nécessaires afin de présenter les questions au jury.
  • La famille du défunt donne son avis sur les témoins, les témoignages d’experts et les questions qu’elle aimerait voir abordées.
  • Les personnes ayant qualité pour agir reçoivent une compilation de toutes les informations recueillies au cours de l’investigation.

Lorsque le coroner en chef est satisfait de la présentation des preuves, il peut limiter le contre‑interrogatoire d’un témoin.

La Loi sur la preuve au Canada et la Charte canadienne des droits et libertés prévoient des mesures visant la protection des témoins qui déposent

 

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